Etude des finances de la commune

I- QUELLE GESTION POUR NOYAREY ?

A /LE CONSTAT

La présente étude se base sur les derniers comptes réels et définitifs produits : ceux de l’année 2012 (Source : ministère des finances)
La situation de la commune de Noyarey (2309 habitants au 1er janvier 2012) est comparée à la moyenne des situations des communes semblables. (Communes de 2000 à 3500 habitants appartenant à un groupement fiscalisé)

Les principaux enseignements de cette étude sont les suivants :

1-Une grosse pression fiscale :

Le montant des impôts locaux est de :

  • pour la moyenne des communes : 343€ / habitant
  • pour Noyarey : 485€ / habitant (soit+ 41 %)

Alors que le taux d’imposition de la taxe d’habitation est voisin de la moyenne  (11,23 pour Noyarey ; 12,54 pour la moyenne des communes semblables), le taux d’imposition de la taxe foncière est très supérieur  (17,74 pour la moyenne des communes ; 28,29 à Noyarey ; soit  +59%)

2-Un endettement important et encore durable :

La dette se monte à :

  • pour la moyenne des communes : 716€ / habitant
  • pour Noyarey : 978€ / habitant (soit +37 %)

Ce n’est qu’en 2017 et à condition de ne pas contracter de nouveaux emprunts que l’endettement de Noyarey pourrait rejoindre celui de la moyenne des communes comparables.

3-Des coûts de fonctionnement élevés :

Les coûts de fonctionnement (total des dépenses courantes annuelles) sont de :

  • pour la moyenne des communes : 709 € / habitant
  • pour Noyarey : 871€ / habitant (Soit + 23%)

 

Au sein des dépenses de fonctionnement , les plus importantes sont les dépenses de personnel  (elles représentent en moyenne près de la moitié  : 46% du total des dépenses de fonctionnement)

  • pour la moyenne des communes, elles sont de : 326€ / habitant
  • pour Noyarey : 393€ / habitant (soit +20%)

 

Après le personnel, les dépenses les plus importantes sont les « achats et charges externes » (elles représentent en moyenne 30 % du total des dépenses)

  • pour la moyenne des communes, elles sont de : 211€ / habitant
  • pour Noyarey : 282€ / habitant (soit +33%)

B – CONCLUSION et MOYENS d’ACTION

La situation financière de la commune n’est pas bonne.
Bien que la pression fiscale soit très forte, l’importance des dépenses de fonctionnement est telle que la gestion courante ne permet pas de dégager de bonnes capacités d’autofinancement . Celles-ci sont inférieures de 12 % aux capacités d’autofinancement des communes comparables.

Les possibilités d’investir dans des constructions ou des équipements sont donc limitées ; d’autant que le recours à l’emprunt ne peut être que très partiel et étalé dans le temps, au regard du niveau d’endettement déjà atteint.

Le projet de gestion devra tenir compte du caractère peu extensible des recettes en raison de la pression fiscale déjà très importante, et envisager un examen rigoureux des dépenses courantes et de leur évolution.

Les capacités d’autofinancement devront être mises au service d’un plan d’investissement réaliste et équilibré sur plusieurs années dans le contexte d’une approche qui ne saurait exclure la recherche de partenariat ,de co-équipements et d’utilisations partagées.

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